Dernière mise à jour · 9 juillet 2026
Les présentes conditions générales (CGU/CGV) régissent l’accès et l’utilisation du service CodBoard ainsi que les conditions applicables aux abonnements. En créant un compte, vous les acceptez sans réserve.
CodBoard fournit une couche interne de suivi et d’audit du travail réalisé par des agents (LLM) sur des tickets d’un board externe. Le service référence les tickets par URL et n’écrit jamais sur le board source ; toute action reste soumise à une validation humaine.
« Service » : la plateforme CodBoard (web, API, serveur MCP). « Utilisateur » : toute personne disposant d’un compte. « Workspace » : espace de travail regroupant membres et projets. « Request » / « Task » : unités de suivi du travail. « Agent » : client LLM interagissant via le serveur MCP.
La création d’un compte requiert des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Tout usage frauduleux doit être signalé sans délai à support@codboard.com.
CodBoard est un service destiné exclusivement aux professionnels (entreprises, indépendants et autres personnes agissant à des fins entrant dans le cadre de leur activité). En souscrivant un plan payant, vous déclarez agir à titre professionnel. Les prix sont en conséquence affichés hors taxes.
Le service est proposé selon les plans Free, Team et Business décrits sur la page Tarifs. Les prix sont affichés hors taxes ; les taxes applicables sont calculées et ajoutées au moment du paiement en fonction de votre pays. La devise de paiement est déterminée au paiement à partir de votre localisation. Un client professionnel établi dans un autre État membre de l’Union européenne peut renseigner un numéro de TVA intracommunautaire valide, sous réserve de validation : la facture est alors émise sans TVA, en autoliquidation. Si la validation auprès de l’administration échoue, la TVA applicable est due et la facture est réémise en conséquence. Les abonnements payants sont facturés d’avance selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle) et reconduits tacitement pour une durée identique, sauf résiliation avant l’échéance.
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre compte ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement des sommes déjà réglées, sauf disposition légale impérative contraire. Le plan Free reste accessible sans engagement.
Vous vous engagez à utiliser le service conformément à la loi et aux présentes conditions, à ne pas porter atteinte à sa sécurité ou à son intégrité, et à ne pas y traiter de contenus illicites. Vous demeurez responsable des données et instructions que vos agents transmettent au service.
L’éditeur conserve tous les droits sur le service. Vous conservez la propriété de vos données (workspaces, projets, journaux) et concédez à l’éditeur une licence limitée, strictement nécessaire à la fourniture du service.
Le service est fourni « en l’état », sans garantie de disponibilité ininterrompue. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects ; elle est, en tout état de cause, limitée au montant des sommes versées au titre de l’abonnement au cours des douze (12) derniers mois.
L’éditeur peut faire évoluer le service et les présentes conditions ; les évolutions substantielles sont notifiées. Les présentes conditions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles applicables.