Dernière mise à jour · 9 juillet 2026
Les présentes conditions générales (CGU/CGV) régissent l’accès et l’utilisation du service CodBoard ainsi que les conditions applicables aux abonnements. En créant un compte, vous les acceptez sans réserve.
CodBoard fournit une couche interne de suivi et d’audit du travail réalisé par des agents (LLM) sur des tickets d’un board externe. Le service référence les tickets par URL et n’écrit jamais sur le board source ; toute action reste soumise à une validation humaine.
« Service » : la plateforme CodBoard (web, API, serveur MCP). « Utilisateur » : toute personne disposant d’un compte. « Workspace » : espace de travail regroupant membres et projets. « Request » / « Task » : unités de suivi du travail. « Agent » : client LLM interagissant via le serveur MCP.
La création d’un compte requiert des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Tout usage frauduleux doit être signalé sans délai à [email protected].
Le service est proposé selon les plans Free, Membre et Premium décrits sur la page Tarifs. Les prix sont indiqués en dollars américains, hors taxes applicables. Les abonnements payants sont facturés d’avance selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle) et reconduits tacitement pour une durée identique, sauf résiliation avant l’échéance.
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre compte ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement des sommes déjà réglées, sauf disposition légale impérative contraire. Le plan Free reste accessible sans engagement.
Vous vous engagez à utiliser le service conformément à la loi et aux présentes conditions, à ne pas porter atteinte à sa sécurité ou à son intégrité, et à ne pas y traiter de contenus illicites. Vous demeurez responsable des données et instructions que vos agents transmettent au service.
L’éditeur conserve tous les droits sur le service. Vous conservez la propriété de vos données (workspaces, projets, journaux) et concédez à l’éditeur une licence limitée, strictement nécessaire à la fourniture du service.
Le service est fourni « en l’état », sans garantie de disponibilité ininterrompue. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects ; elle est, en tout état de cause, limitée au montant des sommes versées au titre de l’abonnement au cours des douze (12) derniers mois.
L’éditeur peut faire évoluer le service et les présentes conditions ; les évolutions substantielles sont notifiées. Les présentes conditions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable — un consommateur pouvant recourir gratuitement à un médiateur de la consommation — les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles applicables.